Conditions contractuelles pour la publication d'annonces sur les sites Internet du groupe Holiday-Rentals.co.uk Limited

1.0 Agencement et textes sur le site Internet HomeAway
1.1 HomeAway se réserve le droit de déterminer la présentation, l'agencement et le mode de fonctionnement finals des sites du groupe Holiday-Rentals.co.uk Limited.
1.2 HomeAway se réserve le droit de mettre en forme les textes ou de modifier les agencements ou photographies qui lui sont fournis s'il l'estime nécessaire.
1.3 HomeAway se réserve le droit, de façon discrétionnaire, de modifier et mettre en forme les textes saisis par les annonceurs dans la base de données en ligne d'HomeAway.
1.4 HomeAway ne peut être tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant de la présentation ou du positionnement des propriétés sur le site, ou de changements apportés aux photographies et textes soumis par le client.

2.0 Exactitude
2.1 HomeAway n'accepte aucune responsabilité légale quant à l'exactitude des annonces publiées sur le site, ou pour toute rupture de contrat présumée de la part d'un annonceur. L'annonceur s'engage à indemniser HomeAway pour tous frais, dépenses et pertes résultant d'une demande d'indemnisation liée au contenu d'une annonce.
2.2 Les annonceurs sont tenus de maintenir à jour leurs disponibilités, tout spécialement pour les périodes où des offres spéciales sont proposées et enregistrées dans le moteur de recherche. Ces offres spéciales ne sont pas proposées aux visiteurs si la période concernée est indiquée comme « réservée » dans la grille de disponibilités. Pour plus d'informations, voir la section offres spéciales.

3.0 Photographies
3.1 HomeAway fait son possible pour préserver tous les tirages et autres supports photographiques qui lui sont soumis, et pour les renvoyer sur demande, mais ne peut être tenu responsable pour toute perte ou dommage affectant lesdits tirages et supports, quelle qu'en soit la cause, et pour toute perte ou préjudice subi de ce fait.
3.2 HomeAway fait son possible pour reproduire fidèlement toutes les annonces qui lui sont soumises mais ne peut être tenu responsable pour toute perte, préjudice ou autre subis en raison d'erreurs ou d'omissions.

4.0 Responsabilité
4.1 HomeAway ne garantit pas que le site HomeAway sera disponible à tout moment ni qu'il ne sera pas altéré par des erreurs de fonctionnement.
4.2 HomeAway ne sera en aucun cas responsable envers l'annonceur pour tout préjudice indirect subi (« special/consequential/incidental/indirect damages », au sens du droit anglais), y compris toute perte de profits.

5.0 Droits d'auteur et droits de reproduction
5.1 HomeAway est en droit de reproduire, en partie ou en intégralité, toutes les photographies fournies par l'annonceur.
5.2 Le droit d'auteur pour la version électronique des photographies fournies par l'annonceur est transféré à HomeAway.
5.3 Il incombe à l'annonceur, le cas échéant, d'obtenir l'autorisation de reproduire toute photographie ou autre type de contenu utilisé dans ses annonces. L'annonceur garantit qu'il détient le droit d'auteur afférant auxdits contenus, ou est autorisé par le détenteur dudit droit à transférer celui-ci à HomeAway.
5.4 HomeAway ne peut être tenu responsable pour toute violation du droit d'auteur résultant de contenus fournis par les annonceurs, et ceux-ci s'engagent à indemniser HomeAway pour toute demande de dommages-intérêts résultant d'une violation du droit d'auteur ou d'autres droits du fait de l'utilisation des contenus fournis par les annonceurs.

6.0 Liens hypertexte
6.1 HomeAway se réserve le droit de refuser l'inclusion, dans les annonces, d'adresses d'autres sites Internet ou de liens hypertexte menant vers de tels sites, et il se réserve le droit de supprimer lesdites adresses ou lesdits liens sans préavis et de façon discrétionnaire.
6.2 HomeAway se réserve le droit de facturer à tout moment les liens hypertexte.

7.0 Livres d'or
7.1 Tout commentaire figurant dans la section « livre d'or » des annonces doit être un commentaire réel, provenant de locataires ayant séjourné dans la propriété faisant l'objet de l'annonce. L'adresse e-mail des locataires dont les commentaires apparaissent doit être fournie sur demande.

8.0 Substitution de propriétés
8.1 Chaque annonce concerne une propriété spécifique. La propriété figurant dans une annonce ne peut pas être remplacée par une autre.

9.0 Annonces concernant plus d'une propriété
9.1 Chaque annonce publiée sur le site HomeAway montre une propriété de vacances spécifique et non des exemples de propriétés dans une région donnée. Une seule propriété peut figurer sur chaque annonce à moins qu'il ne s'agisse d'une propriété comportant plusieurs unités à la même adresse et que des pages d'annonces supplémentaires aient été achetées. HomeAway se réserve le droit de modifier le texte d'une annonce ou de la supprimer si plus d'une propriété est décrite dans cette annonce.

10.0 Suppression des annonces
10.1 Les annonceurs peuvent demander que leur annonce soit retirée du site avant l'expiration de leur souscription mais ils n'ont dans ce cas droit à aucune compensation.
10.2 HomeAway se réserve le droit de refuser la publication de toute annonce sur HomeAway sans que cela donne droit à compensation.
10.3 Si un annonceur tente de publier des contenus inappropriés dans la base de données en ligne d'HomeAway ou fait de façon répétée un usage inapproprié des systèmes en ligne, HomeAway se réserve le droit de retirer du site la ou les propriété(s) de l'annonceur concerné, sans aucune compensation.
10.4 Si HomeAway reçoit une réclamation de la part d'une personne ayant loué la propriété d'un annonceur et, agissant raisonnablement, considère cette réclamation justifiée, ou si un annonceur pratique en toute connaissance de cause la double réservation, ou se livre à toute pratique inacceptable ou contrevient à ses obligations vis-à-vis d'HomeAway, HomeAway se réserve le droit de retirer du site, sans préavis, la ou les propriété(s) de l'annonceur.

11.0 Règlement
11.1 Les annonces doivent être réglées en euros ou livres sterling à l'aide des principales cartes de paiement et de crédit, ou par chèque.

12.0 Loi applicable et juridiction compétente
12.1 Certaines règles énoncées dans les présentes peuvent être contraires aux lois du pays à partir duquel les annonceurs accèdent au site HomeAway. Les présentes conditions contractuelles sont régies par le droit anglais et les annonceurs acceptent la compétence exclusive des tribunaux anglais pour tout litige lié aux présentes.

13.0 Version française
13.1 Veuillez noter que la présente version française du document « Terms and conditions of advertising on Holiday-Rentals.co.uk web site » disponible sur la version anglaise du site n'est qu'une simple traduction de l'anglais et qu'elle ne saurait donc faire foi par elle-même.